STATUTS DE L'ASSOCIATION

LA NOUVELLE ATLANTIDE

Association Fédérative de Recherches Libres

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les Adhérents aux présents Statuts une Association régie conformément aux dispositions de l'Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'Article 1er de son Décret d'application du 16 août 1901, dénommée : La Nouvelle Atlantide, ou son acronyme, LNA.

ARTICLE 2 : OBJET

L'objet de l'Association La Nouvelle Atlantide est d'encourager, développer, promouvoir et favoriser :

1/ la recherche libre dans tous les domaines, et plus particulièrement les zones marginalisées du savoir, de la vie philosophique et sociale,

2/ la pratique méthodique de l'échange d'informations et la concertation avec des structures et initiatives de même profil sur ces mêmes thèmes,

3/ les partages de connaissances en matière :

- d'activités culturelles et artistiques en général,
- d'activités de recherches documentaires et de réflexion intellectuelle
- d'activités d'enseignement et de promotion culturelle de tous types

ARTICLE 3 : MOYENS

Les moyens envisagés pour la réalisation de cet objet sont :

- l'organisation de conférences, sorties sur sites, colloques, séminaires et voyages tant en France qu'à l'étranger
- la mise en œuvre de cours autour de ces activités,
- la promotion de l'Association, de ses activités et créations.

Dans ce cadre, l'Association sera éventuellement amenée à mettre en place des activités de vente mineures (Livrets, Revue associative, CD-Rom et DVD de documentation ou d'archives réalisés par elle, etc.), dans les cadres légaux ordinaires et conformément à sa vocation d'Association sans but lucratif.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social de l'Association La Nouvelle Atlantide est situé au :

52, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, France

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 6 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'Association se compose de :

- Membres fondateurs,

- Membres actifs,

- Membres adhérents

- Membres bienfaiteurs

- Membres d'Honneur

Pour faire partie de l'Association La Nouvelle Atlantide, il faut préalablement être agréé par les Membres fondateurs ou le Bureau.

- Les Membres fondateurs sont membres de droit permanents du Conseil d'Administration et du Bureau issu de la création de l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participent de droit aux Assemblées Générales Ordinaires annuelles et Extraordinaires, avec voix consultatives et délibératives.

- Les Membres actifs sont des personnes physiques ou morales. Ils participent activement à la vie et aux activités de l'Association (participation aux concertations et animations des activités, services et manifestations en général). Ils peuvent bénéficier des services et prestations de l'Association. Ils acquittent la cotisation annuelle d'un montant fixé par le Conseil d'Administration. Ils sont membres des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires avec voix consultatives et délibératives.

- Les Membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils s'acquittent de la cotisation annuelle d'un montant fixé par le Conseil d'Administration et peuvent bénéficier des services et prestations proposés par l'Association. Ils sont consultés mais ne participent pas aux votes lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

- Les Membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle libre et illimitée. Ils n'ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

- Les Membres d'Honneur sont toutes les personnes physiques ou morales ayant moralement ou physiquement aidé ou rendu de signalés services à l'Association, ou qui, par leur notoriété ou leur engagement, vont dans le sens de la réalisation des buts associatifs : ils ne paient pas de cotisation, peuvent participer aux réunions sur demande, et figurent au Tableau d'Honneur

ARTICLE 7 : ADHÉSION

L'adhésion à l'Association est conditionnée par le respect aux présents statuts, aux règlements, l'agrément des Membres fondateurs et le fait d'être à jour de sa cotisation : l'admission des nouveaux membres est prononcée par l'intermédiaire du Conseil d'Administration, qui ne motive pas la décision en cas de refus.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

-   le décès ;

-   la démission ;

- la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif administratif ou moral grave.

-  l'exclusion, prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'Association ; son effet est immédiat.

Avant la décision de radiation ou d'exclusion, l'intéressé(e) est éventuellement invité(e) à s'expliquer par courrier adressé au Président de l'Association ou, à défaut, au Secrétaire ou à un Administrateur.

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association se composent :

- des adhésions annuelles de ses Membres,

- du produit des manifestations et prestations qu'elle organise,

- des rétributions pour services rendus entrants dans les activités associatives,

- des subventions de l'Etat, des Collectivités territoriales et des Etablissements publics,

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder,

- des dons et libéralités de particuliers dont elle peut bénéficier,

- de toutes autres ressources autorisées parla Loi.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins six membres, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale et rééligibles sans limites. Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers à échéances de deux (2) ans, les membres sortants pouvant être désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement et librement au remplacement de ses membres, ceux-ci étant désignés par décision majoritaire. Il est procédé au remplacement définitif du membre sortant par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire suivante.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres et à bulletin secret, un Bureau composé de :

1) Un Président

2) Un Secrétaire

3) Un Trésorier

Si besoin est, un Vice-président, un Secrétaire-adjoint et un Trésorier-adjoint peuvent être choisis lors de ce vote à bulletin secret.

La révocation d'un membre du Conseil d'Administration ou du Bureau ne peut se faire qu'après un vote à bulletin secret de tous les Membres du Bureau, qui s'y obligent : pour cela, l'unanimité est requise ou la majorité dans le cas où le tiers concerné a déjà été désigné trois fois sans être exclu durant toute sa période de membre de l'Association.

Le membre qui fait l'objet du vote ne participe pas au vote.

Dans le cas d'une égalité de vote, la voix du Président est prépondérante. Si le Président fait l'objet du vote, le Secrétaire se voit attribuer une voix supplémentaire en cas d'égalité, après discussion avec chacune des parties.

ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation orale ou écrite du Président de l'Association ou à la demande d'au moins deux Administrateurs, et peut se réunir spontanément autour du Président chaque fois que l'intérêt immédiat de l'Association l'exige.

Le Président convoque par écrit ou courriel les membres du Conseil d'Administration aux réunions en précisant l'Ordre du Jour complet.

Tout membre du Conseil d'Administration empêché d'assister à une réunion peut se faire représenter par un autre membre du CA, dûment mandaté. Celui-ci ne peut détenir qu'un pouvoir au-delà du sien.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le quorum nécessaire à la tenue du CA est fixé à la moitié de ses membres, présents ou représentés.

Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux (2) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : REMBOURSEMENTS

Les mandats des Membres du Conseil d'Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'au moins une pièce justificative datée, complète, et précise.

De même, les Membres du Conseil d'Administration peuvent être employés par l'Association hors cadre de l'administration de l'Association et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires ou honoraires.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des Administrateurs.

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale en réunion régulière.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur les admissions de membres de l'Association et confère les éventuels titres de Membres d'Honneur et de Membres Bienfaiteurs.

Il se prononce sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du Bureau, qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions.

Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles, sous la tutelle exclusive du Président.

Il autorise le Président - ou le Trésorier le représentant exceptionnellement sur mandat écrit - à exécuter tous actes d'acquisitions, d'aliénations et d'investissements - reconnus nécessaires ou utiles pour l'Association - des biens et des valeurs appartenant à l'Association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il appuie et aide le Président en toutes ses actions.

ARTICLE 14 : RÔLE DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration, dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.

Le Président réunit et préside le Conseil d'Administration et le Bureau ; il représente l'Association en justice, tant en demande qu'en défense, et dans tous les actes de la vie civile. Sur avis du Conseil d'Administration, et en cas de vacance du Vice-président, il peut momentanément déléguer ses pouvoirs à un autre Membre du Conseil d'Administration, ce qui se fait par écrit exclusivement.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le Trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de l'Association, dont il note le détail et la totalité des actes financiers.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se compose de tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations un mois avant sa tenue.

Elle se réunit une (1) fois l'an sur convocation écrite du Président.

La convocation doit obligatoirement mentionner l'Ordre du Jour fixé par le Conseil d'Administration, et être envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée.

Les membres de l'Association ayant droit de vote à l'Assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Association en cas d'empêchement : un membre présent ne peut cependant détenir plus de quatre représentations. La représentation d'une tierce personne ne peut être effective que sur présentation d'un pouvoir écrit et signé par celle-ci.

Le quorum nécessaire à la tenue de l'Assemblée est fixé à la moitié de ses membres ayant droit de vote pour un nombre de membres égal ou inférieur à 50 personnes, au tiers de ses membres ayant droit de vote pour un nombre d'adhérents supérieur à 50 personnes, présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée sera convoquée dans le mois suivant et sera valable quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Il est tenu une Feuille de Présence signée par chaque membre présent ; les pouvoirs valides y sont également signifiés, accompagnés de la signature de leurs porteurs. Elle est certifiée et signée par le Président de l'Assemblée.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'Ordre du Jour ; s'il y a lieu, après épuisement de l'Ordre du Jour et des questions, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortants par vote à bulletin secret.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres ayant droit de vote à l'Assemblée, présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre ad hoc et signés par le Président et le Secrétaire.

Toute demande de consultation des Livres se fait exclusivement sur demande écrite au Président pour rendez-vous en les lieux ad hoc.

ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se compose de tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations au jour de la réunion.

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et ayant droit de vote à l'Assemblée Générale Extraordinaire, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 14 des présents statuts.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins deux tiers (2/3) des membres de l'Association ayant droit de vote à l'Assemblée Générale Extraordinaire soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans les quinze (15) jours suivants. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.

Chaque membre présent pourra détenir au maximum un pouvoir.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur les modifications des statuts et sur la dissolution de l'Association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés ayant droit de vote à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés ayant droit de vote à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour la dissolution de l'Association. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 17 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et aux comportements de ses Membres représentants.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution prononcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs respectifs.

En dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers mis à disposition de l'Association, ses membres ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire, éventuellement sur vote à bulletins secrets.

Fait à Paris en six exemplaires le 16 mars 2011

Jacques Grimault,

Président de l'Association LNA

Secrétaire de l'Association LNA

Trésorier de l'Association LNA

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